Logement

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  1. La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2021. En cas de télépaiement (internet, smartphone ou tablette) la limite est fixée au 20 décembre 2021, le prélèvement étant alors effectué sur le compte bancaire à compter du 27 décembre 2021.

  2. Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est un gaz asphyxiant très toxique. Il empêche la bonne oxygénation des organes et peut tuer en moins d'une heure.

  3. À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov' mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Prévu dans le cadre de loi climat et résilience, ce service donnera des conseils neutres, gratuits et personnalisés. L'aide Habiter mieux sérénité deviendra MaPrimeRénov' Sérénité.

  4. Un arrêté publié au Journal officiel le 5 novembre 2021 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 65 communes situées dans 24 départements suite à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus entre mai 2018 et septembre 2021.

  5. La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations.

  6. Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) devrait être prolongé d'un an, jusqu'à fin 2023, aux conditions actuelles. Les conditions de ressources pour y accéder seront maintenues à l'identique. C'est ce qu'a annoncé le ministère du Logement début octobre. Le prolongement du prêt à taux zéro fera l'objet d'un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Service-Public.fr vous rappelle les conditions actuelles d'accès au PTZ.

  7. Un lot de copropriété auquel est rattaché un droit de jouissance exclusive d'une partie commune peut être loué ou vendu sans ce droit. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 23 septembre 2021.

  8. Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 30 octobre au dimanche 31 octobre 2021. La montre doit être reculée d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures. Il faudra donc enlever 60 minutes à l'heure légale.

  9. Publié au Journal officiel le 17 octobre 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 87 communes situées dans 5 départements du Sud-Est de la France pour des inondations et coulées de boue survenues entre le 2 et 5 octobre 2021.

  10. Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2021 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3e trimestre 2021 s'élève désormais à 131,67, ce qui représente une hausse annuelle de 0,83. Pour rappel, il avait augmenté de 0,42 au 2e trimestre 2021.

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