Papiers - Citoyenneté

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Papiers / Citoyenneté - le fil d'actualité de service-public.fr
  1. À compter du 15 décembre 2021, les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen devront avoir reçu une dose de rappel pour que leur passe sanitaire reste valide. À compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus. Service-Public.fr vous détaille cette mesure.

  2. Depuis le 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés...). Les jeunes mineurs devront donc être munis du QR code attestant d'une vaccination complète, d'un test négatif de moins de 24h ou d'un certificat de rétablissement du Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

  3. Depuis le 9 juin, un passe sanitaire est mis en place pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Depuis le 21 juillet, il est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture. Depuis le 9 août 2021, il est obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, certains centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire. Service-Public.fr vous en explique toutes les modalités.

  4. Passe sanitaire étendu aux bars, restaurants et à bord des trains pour les longs trajets, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé, suspension du contrat de travail... En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, de nouvelles mesures sanitaires sont mises en place dès le 9 août 2021 pour freiner une reprise forte de l'épidémie de Covid-19. Service-Public.fr détaille ces dispositions prévues dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire promulguée le 6 août 2021 au Journal officiel à la suite des annonces du président de la République du 12 juillet 2021. Un décret paru le 8 août 2021 précise certaines modalités.

  5. La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire. Jusqu'au 31 juillet 2022, le gouvernement peut donc prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements.

  6. Afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu'à cette date si la situation sanitaire le justifie. Service-Public.fr fait le point sur les mesures prévues par la loi.

  7. Chargée de défendre et de promouvoir les droits des Français résidant à l'étranger, l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) se compose de 90 conseillers. Ces conseillers sont élus parmi les 442 conseillers des Français de l'étranger. Un décret paru au Journal officiel le 13 novembre 2021, fixe la date de la prochaine élection des Conseillers à l'AFE et en précise les modalités. Le point avec Service-Public.fr.

  8. Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 ? N'oubliez pas de vous inscrire. Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote. Service-Public.fr vous présente les différentes démarches pour vous inscrire.

  9. Vous souhaitez vous assurer de pouvoir voter à la prochaine élection présidentielle ? Depuis le 28 septembre 2021, le site Service-Public.fr met à votre disposition, la nouvelle version du téléservice pour s'inscrire sur les listes électorales en France.

  10. Immatriculation d'un véhicule, permis de conduire, passeport et carte d'identité.... Vous connaissez sans doute le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour demander ces documents en ligne. Savez-vous que le site vient d'être entièrement revu tant au niveau du design, de la navigation qu'au niveau de la présentation des informations afin de faciliter les démarches des usagers ?

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