Papiers - Citoyenneté

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Confinement, restriction de déplacement, masque obligatoire... Les dispositions permises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et du régime de sortie de crise instauré par la suite pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 ont pris fin le 31 juillet 2022. La loi du 30 juillet 2022 met fin à ces deux régimes d'exception. Elle prolonge cependant les fichiers destinés à surveiller la circulation du virus et permet d'imposer aux voyageurs un test Covid négatif aux frontières, sous certaines conditions. Service-Public.fr fait le point.

Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française, a lancé sa nouvelle version le 18 juillet 2022. Point d'entrée privilégié des Français pour accéder à l'information administrative depuis plus de 20 ans, Service-Public.fr évolue en 2022 et propose une nouvelle version organisée autour des événements de vie des usagers.

Le Défenseur des droits, institué en 2011 pour veiller au respect des droits et des libertés selon l'article 71-1 de la Constitution, a fêté ses 10 ans en 2021. Le bilan de l'année 2021, publié le 5 juillet 2022, compte environ 115 000 dossiers de réclamations, soit une hausse de 18,6 % des réclamations par rapport à 2020.

La composition du Gouvernement a été annoncée par un communiqué de presse de la présidence de la République le 4 juillet 2022.

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L'Assemblée nationale élue lors des élections des 12 et 19 juin 2022 se réunit pour la première fois en séance publique le mardi 28 juin 2022 à 15 heures. Cette première séance marque l'ouverture de la XVIe législature.

FR-Alert, le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations, est opérationnel depuis mardi 21 juin 2022. Ce dispositif permet d'envoyer des notifications sur le téléphone mobile des personnes présentes dans une zone confrontée à un grave danger (catastrophe naturelle, accident biologique, chimique ou industriel, acte terroriste...) afin de les informer sur la nature du risque, sa localisation et sur les comportements à adopter pour se protéger.

Preuve de la nationalité d'une personne, la demande de certificat de nationalité française passera à partir du 1er septembre 2022 par le dépôt d'un formulaire dédié au greffe du tribunal judiciaire, chargé de délivrer ce document. En cas de refus ou de silence valant rejet de la demande, le recours sera à déposer au tribunal judiciaire. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 18 juin 2022.

Qu'est-ce qu'un groupe parlementaire ? Quel est le rôle du président de l'Assemblée nationale ? À quoi sert le Règlement de l'Assemblée ? Qu'appelle-t-on commission des finances ? Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? En quoi consiste le 49.3 ? Après les élections législatives, retour avec Vie-publique.fr sur le fonctionnement de l'Assemblée.

Les résultats définitifs des élections législatives sont désormais connus. Aucun parti politique ne détient la majorité absolue. La nouvelle Assemblée nationale se réunit le 28 juin à 15 heures.

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